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A-13.3, r. 1 - Règlement sur l’aide financière aux études

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Malgré l’article 24, l’étudiant qui interrompt ses études à temps plein pour une période qui n’excède pas 4 mois se voit allouer les frais de médicaments, d’orthèses ou de soins acquittés pendant cette période, conformément aux articles 41 et 42, pour le mois à compter duquel il reprend ses études à temps plein.
D. 344-2004, a. 43.
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